15ᵉ législature ·
scrutin n° 1552 · scrutin public ordinaire ·
10 décembre 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
Adopté
Votants 62 ·
Pour 56 ·
Contre 4 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 56Contre 4Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 513