15ᵉ législature ·
scrutin n° 2388 · scrutin public ordinaire ·
18 décembre 2019 · demandé par Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Adopté
Votants 157 ·
Pour 156 ·
Contre 1 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 156Contre 1Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 417