15ᵉ législature ·
scrutin n° 2399 · scrutin public ordinaire ·
18 décembre 2019 · demandé par Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Rejeté
Votants 162 ·
Pour 60 ·
Contre 100 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 60Contre 100Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 412