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15ᵉ législature · scrutin n° 2940 · scrutin public solennel · 6 octobre 2020 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Adopté Votants 527 · Pour 313 · Contre 158 · Abstention 56 · Non-votants 1
Moetai Brotherson — contre (par délégation)Alain Bruneel — contreMarie-George Buffet — contreAndré Chassaigne — contre (par délégation)Pierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contre (par délégation)Elsa Faucillon — contre (par délégation)Sébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — contre (par délégation)Karine Lebon — contreJean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Stéphane Peu — contreFabien Roussel — contreGabriel Serville — contre (par délégation)Hubert Wulfranc — contreClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contre (par délégation)Caroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Muriel Ressiguier — contreSabine Rubin — contreFrançois Ruffin — contreBénédicte Taurine — contreJoël Aviragnet — contreMarie-Noëlle Battistel — contreGisèle Biémouret — contre (par délégation)Jean-Louis Bricout — pourAlain David — contreLaurence Dumont — contreOlivier Faure — contre (par délégation)Guillaume Garot — contre (par délégation)David Habib — pourChristian Hutin — contreChantal Jourdan — contreRégis Juanico — contreMarietta Karamanli — contreJérôme Lambert — contreGérard Leseul — contreSerge Letchimy — contre (par délégation)Josette Manin — contre (par délégation)Philippe Naillet — contre (par délégation)George Pau-Langevin — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contreValérie Rabault — contreClaudia Rouaux — contreIsabelle Santiago — contreHervé Saulignac — contreSylvie Tolmont — contre (par délégation)Cécile Untermaier — contreHélène Vainqueur-Christophe — contre (par délégation)Boris Vallaud — contreMichèle Victory — contreJean-Félix Acquaviva — contreSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — contre (par délégation)Jean-Michel Clément — contrePaul-André Colombani — contre (par délégation)Jennifer De Temmerman — contreJeanine Dubié — pourFrédérique Dumas — contreOlivier Falorni — contreStéphanie Kerbarh — abstentionFrançois-Michel Lambert — contreJean Lassalle — pourPaul Molac — contreSébastien Nadot — contre (par délégation)Bertrand Pancher — contreSylvia Pinel — contre (par délégation)Benoit Simian — contreCharles de Courson — pourErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourStéphane Baudu — pourJustine Benin — abstention (par délégation)Philippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pour (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — abstentionVincent Bru — contreDavid Corceiro — n'a pas pris part au scrutinMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNadia Essayan — pour (par délégation)Michel Fanget — pourIsabelle Florennes — contrePascale Fontenel-Personne — pour (par délégation)Bruno Fuchs — pourLaurent Garcia — abstentionLuc Geismar — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pour (par délégation)Cyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — contreChristophe Jerretie — pour (par délégation)Bruno Joncour — pourSandrine Josso — contreJean-Luc Lagleize — pour (par délégation)Fabien Lainé — pourMohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourPatrick Loiseau — pourAude Luquet — pour (par délégation)Max Mathiasin — contre (par délégation)Jean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pour (par délégation)Philippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — contreJosy Poueyto — pour (par délégation)François Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — abstentionFrédérique Tuffnell — contreNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — pourSylvain Waserman — pour (par délégation)Yolaine de Courson — contreMarielle de Sarnez — pour (par délégation)Michèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pour (par délégation)Damien Adam — abstentionLénaïck Adam — pour (par délégation)Saïd Ahamada — abstentionÉric Alauzet — contreRamlati Ali — abstention (par délégation)Aude Amadou — pourPatrice Anato — pourPieyre-Alexandre Anglade — abstentionJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinChristophe Arend — pourStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — n'a pas pris part au scrutinFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pour (par délégation)Françoise Ballet-Blu — contreFrédéric Barbier — contreXavier Batut — pour (par délégation)Sophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — abstentionAurore Bergé — pourHervé Berville — pour (par délégation)Grégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — abstentionAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pour (par délégation)Aude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pour (par délégation)Florent Boudié — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — contrePascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pour (par délégation)Anne-France Brunet — contreStéphane Buchou — abstentionCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — contreCéline Calvez — abstentionAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — contre (par délégation)Danièle Cazarian — contreSamantha Cazebonne — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — contre (par délégation)Émilie Chalas — contrePhilippe Chalumeau — n'a pas pris part au scrutinSylvie Charrière — abstentionFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — contreFrancis Chouat — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — contreFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — contreFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — abstentionDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — contreDominique David — pourTyphanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — pourCécile Delpirou — pourMichel Delpon — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — pour (par délégation)Christophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pour (par délégation)Loïc Dombreval — contreJacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — n'a pas pris part au scrutinCoralie Dubost — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pour (par délégation)Sophie Errante — pourCatherine Fabre — abstentionValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pourAlexandre Freschi — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pourRaphaël Gauvain — pour (par délégation)Laurence Gayte — pour (par délégation)Anne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pour (par délégation)Olga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — abstentionFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — abstentionFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourBenjamin Griveaux — pour (par délégation)Émilie Guerel — pour (par délégation)Stanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — contreVéronique Hammerer — abstentionYannick Haury — abstentionChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pour (par délégation)François Jolivet — pour (par délégation)Catherine Kamowski — abstentionGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — contreFadila Khattabi — n'a pas pris part au scrutinAnissa Khedher — contreRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — n'a pas pris part au scrutinMustapha Laabid — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — contreMichel Lauzzana — pourFiona Lazaar — abstentionGaël Le Bohec — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — abstentionFabrice Le Vigoureux — contreMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pour (par délégation)Marion Lenne — abstentionRoland Lescure — pour (par délégation)Monique Limon — pour (par délégation)Richard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — abstentionDidier Martin — contreDenis Masséglia — pourFabien Matras — n'a pas pris part au scrutinSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — pour (par délégation)Marjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pour (par délégation)Thierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourFlorence Morlighem — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pour (par délégation)Cécile Muschotti — pour (par délégation)Sandrine Mörch — n'a pas pris part au scrutinMickaël Nogal — pour (par délégation)Claire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — contreDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pour (par délégation)Alain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — abstentionBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — abstentionÉric Poulliat — abstentionNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — abstentionBénédicte Pételle — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — contrePierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — abstentionVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — abstentionMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourMuriel Roques-Etienne — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — contreLaurianne Rossi — abstentionGwendal Rouillard — pour (par délégation)Cédric Roussel — abstentionThomas Rudigoz — abstentionPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Nathalie Sarles — contreJean-Bernard Sempastous — pourMarie Silin — abstentionThierry Solère — pourDenis Sommer — contre (par délégation)Bertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pour (par délégation)Marie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pour (par délégation)Sylvain Templier — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — abstentionVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pour (par délégation)Alice Thourot — pour (par délégation)Huguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — abstentionAlain Tourret — pour (par délégation)Élisabeth Toutut-Picard — abstentionStéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — abstentionAlexandra Valetta Ardisson — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — pourHélène Zannier — pourSouad Zitouni — abstentionJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinCélia de Lavergne — contreFrançois de Rugy — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — contreAnnie Chapelier — contrePaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pour (par délégation)Christophe Euzet — abstentionAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pourDimitri Houbron — contrePhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — contreAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — contreVincent Ledoux — pour (par délégation)Patricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pour (par délégation)Lise Magnier — pourValérie Petit — contre (par délégation)Benoit Potterie — pourMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — pourSophie Auconie — abstentionThierry Benoit — contreGuy Bricout — pourPascal Brindeau — pourBéatrice Descamps — abstention (par délégation)Philippe Dunoyer — contre (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — contrePhilippe Gomès — contre (par délégation)Meyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — pour (par délégation)Pierre Morel-À-L'Huissier — contreChristophe Naegelen — contreNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinValérie Six — abstentionAgnès Thill — pourAndré Villiers — pourJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — pour (par délégation)Emmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — pourEdith Audibert — pour (par délégation)Nathalie Bassire — pour (par délégation)Thibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourValérie Beauvais — pourPhilippe Benassaya — pourAnne-Laure Blin — pourÉmilie Bonnivard — contre (par délégation)Jean-Yves Bony — contreIan Boucard — contreJean-Claude Bouchet — contreSylvie Bouchet Bellecourt — pourBernard Bouley — pourJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinSandra Boëlle — pourMarine Brenier — contre (par délégation)Xavier Breton — abstentionBernard Brochand — contre (par délégation)Fabrice Brun — contreGilles Carrez — pourJacques Cattin — pour (par délégation)Gérard Cherpion — pour (par délégation)Dino Cinieri — abstentionÉric Ciotti — abstentionPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — abstentionOlivier Dassault — pourBernard Deflesselles — contreRémi Delatte — pourVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — pourÉric Diard — contreJulien Dive — pourJean-Pierre Door — pour (par délégation)Marianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — contrePierre-Henri Dumont — pourJean-Jacques Ferrara — pourNicolas Forissier — pourJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — pourJean-Carles Grelier — abstentionClaire Guion-Firmin — abstentionYves Hemedinger — pourMichel Herbillon — contre (par délégation)Patrick Hetzel — pour (par délégation)Sébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pour (par délégation)Mansour Kamardine — pour (par délégation)Brigitte Kuster — contreGuillaume Larrivé — pourMarc Le Fur — abstentionConstance Le Grip — pourGeneviève Levy — pourDavid Lorion — contre (par délégation)Véronique Louwagie — pourEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — pourGérard Menuel — pourFrédérique Meunier — contrePhilippe Meyer — pourMaxime Minot — pour (par délégation)Jérôme Nury — pourJean-François Parigi — pour (par délégation)Éric Pauget — contreBernard Perrut — abstentionBérengère Poletti — pourNathalie Porte — pour (par délégation)Jean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — abstentionAlain Ramadier — pourNadia Ramassamy — pour (par délégation)Julien Ravier — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — pour (par délégation)Frédéric Reiss — pour (par délégation)Jean-Luc Reitzer — pour (par délégation)Bernard Reynès — pour (par délégation)Vincent Rolland — contreMartial Saddier — contreAntoine Savignat — pourRaphaël Schellenberger — pour (par délégation)Jean-Marie Sermier — pourNathalie Serre — pourMichèle Tabarot — pour (par délégation)Guy Teissier — pour (par délégation)Robert Therry — contreJean-Louis Thiériot — pourLaurence Trastour-Isnart — contreIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — pourArnaud Viala — pourMichel Vialay — pourJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — pour (par délégation)Charles de la Verpillière — pourChristophe Castaner — pourMounir Mahjoubi — pour (par délégation)Damien Abad — pourDelphine Bagarry — contreDelphine Batho — contreBruno Bilde — pourÉmilie Cariou — contreSébastien Chenu — pourGuillaume Chiche — contreNicolas Dupont-Aignan — abstention (par délégation)José Evrard — abstentionPaula Forteza — contre (par délégation)Olivier Gaillard — contreAlbane Gaillot — contreAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — contreMarine Le Pen — pourMarie-France Lorho — pourNicolas Meizonnet — pourEmmanuelle Ménard — pourMatthieu Orphelin — contreLudovic Pajot — pour (par délégation)Guillaume Peltier — pourCatherine Pujol — pourOlivier Serva — pour (par délégation)Joachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — contre (par délégation)Cédric Villani — contreMartine Wonner — abstention Siège vacant
Pour 313 Contre 158 Abstention 56 Non-votant 1 N'a pas pris part 48
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