15ᵉ législature ·
scrutin n° 3 · scrutin public ordinaire ·
10 juillet 2017 · demandé par President du groupe "Nouvelle Gauche"
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
Rejeté
Votants 225 ·
Pour 39 ·
Contre 186 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 39Contre 186Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 351