15ᵉ législature ·
scrutin n° 3044 · scrutin public ordinaire ·
26 octobre 2020 · demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
Rejeté
Votants 92 ·
Pour 15 ·
Contre 69 ·
Abstention 8 · Non-votants 2
Pour 15Contre 69Abstention 8Non-votant 2N'a pas pris part 482