15ᵉ législature ·
scrutin n° 3066 · scrutin public solennel ·
29 octobre 2020 · demandé par Gouvernement
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Adopté
Votants 433 ·
Pour 399 ·
Contre 27 ·
Abstention 7 · Non-votants 1
Pour 399Contre 27Abstention 7Non-votant 1N'a pas pris part 143