15ᵉ législature ·
scrutin n° 3095 · scrutin public ordinaire ·
4 novembre 2020 · demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 404 ·
Pour 116 ·
Contre 280 ·
Abstention 8 · Non-votants 1
Pour 116Contre 280Abstention 8Non-votant 1N'a pas pris part 172