15ᵉ législature ·
scrutin n° 3103 · scrutin public ordinaire ·
4 novembre 2020 · demandé par Président du groupe "UDI et Indépendants"
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 391 ·
Pour 98 ·
Contre 291 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 98Contre 291Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 185