15ᵉ législature ·
scrutin n° 3110 · scrutin public ordinaire ·
4 novembre 2020 · demandé par Président du groupe "Libertés et Territoires"
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 244 ·
Pour 46 ·
Contre 188 ·
Abstention 10 · Non-votants 2
Pour 46Contre 188Abstention 10Non-votant 2N'a pas pris part 329