15ᵉ législature ·
scrutin n° 3130 · scrutin public ordinaire ·
7 novembre 2020 · demandé par Commission
l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
Rejeté
Votants 83 ·
Pour 15 ·
Contre 66 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 15Contre 66Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 490