15ᵉ législature ·
scrutin n° 346 · scrutin public ordinaire ·
12 décembre 2017 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
Rejeté
Votants 83 ·
Pour 16 ·
Contre 65 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 16Contre 65Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 491