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15ᵉ législature · scrutin n° 3484 · scrutin public solennel · 16 mars 2021 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Adopté Votants 553 · Pour 391 · Contre 47 · Abstention 115 · Non-votants 1
Moetai Brotherson — pourAlain Bruneel — pour (par délégation)Marie-George Buffet — pour (par délégation)André Chassaigne — pourPierre Dharréville — pourJean-Paul Dufrègne — pour (par délégation)Elsa Faucillon — pourSébastien Jumel — pourManuéla Kéclard-Mondésir — pourKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — abstentionJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — pourFabien Roussel — pour (par délégation)Gabriel Serville — abstention (par délégation)Hubert Wulfranc — pourClémentine Autain — contre (par délégation)Ugo Bernalicis — contre (par délégation)Éric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contre (par délégation)Michel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contre (par délégation)Adrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Muriel Ressiguier — contre (par délégation)Sabine Rubin — contreFrançois Ruffin — abstentionBénédicte Taurine — contreJoël Aviragnet — pourMarie-Noëlle Battistel — pourGisèle Biémouret — pour (par délégation)Jean-Louis Bricout — pourAlain David — pourLaurence Dumont — pourOlivier Faure — pourGuillaume Garot — pourDavid Habib — pour (par délégation)Christian Hutin — pour (par délégation)Chantal Jourdan — pourRégis Juanico — pour (par délégation)Marietta Karamanli — pourJérôme Lambert — pourGérard Leseul — pourSerge Letchimy — pour (par délégation)Josette Manin — pour (par délégation)Philippe Naillet — pour (par délégation)Christine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pour (par délégation)Isabelle Santiago — pourHervé Saulignac — pourSylvie Tolmont — pour (par délégation)Cécile Untermaier — pour (par délégation)Hélène Vainqueur-Christophe — pour (par délégation)Boris Vallaud — pour (par délégation)Michèle Victory — pourJean-Félix Acquaviva — abstentionSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — pour (par délégation)Jean-Michel Clément — abstention (par délégation)Paul-André Colombani — abstention (par délégation)Jennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Dumas — abstention (par délégation)Olivier Falorni — pourStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — abstentionJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourSébastien Nadot — abstentionBertrand Pancher — abstentionSylvia Pinel — pour (par délégation)Benoit Simian — contreCharles de Courson — contreErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pour (par délégation)Stéphane Baudu — pourJustine Benin — pour (par délégation)Philippe Berta — pour (par délégation)Christophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — contre (par délégation)Blandine Brocard — abstentionVincent Bru — pour (par délégation)David Corceiro — pourMichèle Crouzet — pour (par délégation)Jean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNadia Essayan — pour (par délégation)Michel Fanget — pour (par délégation)Isabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pour (par délégation)Bruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourMaud Gatel — pourLuc Geismar — pour (par délégation)Perrine Goulet — abstentionBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — contreBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pourFabien Lainé — pour (par délégation)Mohamed Laqhila — pour (par délégation)Florence Lasserre — pour (par délégation)Philippe Latombe — pour (par délégation)Patrick Loiseau — pourAude Luquet — pourMax Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — abstentionSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — abstentionFrançois Pupponi — pour (par délégation)Richard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pour (par délégation)Frédérique Tuffnell — pour (par délégation)Nicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Philippe Vigier — pour (par délégation)Sylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMichèle de Vaucouleurs — pour (par délégation)Caroline Abadie — pour (par délégation)Damien Adam — pourLénaïck Adam — pour (par délégation)Saïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pour (par délégation)Ramlati Ali — pour (par délégation)Aude Amadou — pourPatrice Anato — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourStéphanie Atger — pour (par délégation)Laetitia Avia — pour (par délégation)Florian Bachelier — pour (par délégation)Didier Baichère — pourFrançoise Ballet-Blu — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinGrégory Besson-Moreau — pour (par délégation)Barbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pour (par délégation)Aude Bono-Vandorme — pour (par délégation)Julien Borowczyk — pour (par délégation)Éric Bothorel — pour (par délégation)Claire Bouchet — pour (par délégation)Florent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — pour (par délégation)Pascale Boyer — pour (par délégation)Yaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pour (par délégation)Anne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pour (par délégation)Samantha Cazebonne — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourÉmilie Chalas — pour (par délégation)Philippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — contreStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pour (par délégation)Claire Colomb-Pitollat — pour (par délégation)François Cormier-Bouligeon — pour (par délégation)Bérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pour (par délégation)Yves Daniel — pourDominique David — pourTyphanie Degois — pour (par délégation)Marc Delatte — pourCécile Delpirou — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pour (par délégation)Christophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pour (par délégation)Stéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pour (par délégation)Jacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — pourCoralie Dubost — pour (par délégation)Nicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pour (par délégation)Françoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — pour (par délégation)Jean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pour (par délégation)Alexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pour (par délégation)Raphaël Gauvain — pour (par délégation)Laurence Gayte — pour (par délégation)Anne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pour (par délégation)Olga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pour (par délégation)Carole Grandjean — pour (par délégation)Florence Granjus — pourRomain Grau — pour (par délégation)Benjamin Griveaux — pour (par délégation)Émilie Guerel — pour (par délégation)Stanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pour (par délégation)Raphaël Gérard — pourVéronique Hammerer — pour (par délégation)Yannick Haury — pour (par délégation)Christine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pour (par délégation)Jean-Michel Jacques — pour (par délégation)Caroline Janvier — pour (par délégation)François Jolivet — n'a pas pris part au scrutinCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pour (par délégation)Anissa Khedher — pour (par délégation)Rodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — pourMustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pour (par délégation)Michel Lauzzana — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pour (par délégation)Nicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pour (par délégation)Jean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pour (par délégation)Richard Lioger — pour (par délégation)Brigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pour (par délégation)Jacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pour (par délégation)Denis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pour (par délégation)Stéphane Mazars — contreJean François Mbaye — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — pour (par délégation)Ludovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — n'a pas pris part au scrutinFlorence Morlighem — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pour (par délégation)Cécile Muschotti — pour (par délégation)Sandrine Mörch — pour (par délégation)Mickaël Nogal — pourClaire O'Petit — pour (par délégation)Valérie Oppelt — pour (par délégation)Catherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pour (par délégation)Alain Perea — pourPatrice Perrot — pour (par délégation)Pierre Person — pour (par délégation)Anne-Laurence Petel — pour (par délégation)Bénédicte Peyrol — pour (par délégation)Michèle Peyron — pourDamien Pichereau — pour (par délégation)Béatrice Piron — pour (par délégation)Jean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pour (par délégation)Éric Poulliat — pour (par délégation)Natalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — pourBénédicte Pételle — n'a pas pris part au scrutinBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pour (par délégation)Cécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pour (par délégation)Laëtitia Romeiro Dias — pour (par délégation)Muriel Roques-Etienne — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pour (par délégation)Cédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pour (par délégation)Laurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Nathalie Sarles — pourJean-Bernard Sempastous — pour (par délégation)Marie Silin — pourThierry Solère — pour (par délégation)Denis Sommer — pour (par délégation)Bertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pour (par délégation)Marie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourSylvain Templier — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pourHuguette Tiegna — pour (par délégation)Jean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pour (par délégation)Élisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — pour (par délégation)Nicole Trisse — pour (par délégation)Stéphane Trompille — pour (par délégation)Alexandra Valetta Ardisson — pour (par délégation)Laurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — pour (par délégation)Marie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pour (par délégation)Patrick Vignal — pour (par délégation)Corinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — contreHélène Zannier — pour (par délégation)Souad Zitouni — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourFrançois de Rugy — pourOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pour (par délégation)Paul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pour (par délégation)Christophe Euzet — pour (par délégation)Agnès Firmin Le Bodo — pour (par délégation)Thomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pour (par délégation)Dimitri Houbron — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pour (par délégation)Aina Kuric — pourLuc Lamirault — pourJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — pour (par délégation)Patricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pourLise Magnier — pour (par délégation)Valérie Petit — pourBenoit Potterie — pour (par délégation)Maina Sage — pour (par délégation)Thierry Benoit — abstentionGuy Bricout — abstention (par délégation)Pascal Brindeau — contreBéatrice Descamps — abstentionPhilippe Dunoyer — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — pour (par délégation)Meyer Habib — contreGrégory Labille — contreJean-Christophe Lagarde — abstention (par délégation)Pierre Morel-À-L'Huissier — abstentionChristophe Naegelen — abstentionNicole Sanquer — pour (par délégation)Valérie Six — pourAgnès Thill — abstentionAndré Villiers — abstentionJean-Luc Warsmann — abstentionMichel Zumkeller — contreEmmanuelle Anthoine — abstentionJulien Aubert — abstentionEdith Audibert — contreNathalie Bassire — contre (par délégation)Thibault Bazin — abstentionValérie Bazin-Malgras — abstentionValérie Beauvais — contrePhilippe Benassaya — abstentionAnne-Laure Blin — contre (par délégation)Émilie Bonnivard — abstentionJean-Yves Bony — abstentionIan Boucard — abstentionJean-Claude Bouchet — abstentionSylvie Bouchet Bellecourt — abstentionBernard Bouley — abstentionJean-Luc Bourgeaux — abstentionSandra Boëlle — abstentionMarine Brenier — abstentionXavier Breton — abstentionBernard Brochand — abstention (par délégation)Fabrice Brun — abstentionGilles Carrez — contreJacques Cattin — abstentionGérard Cherpion — contre (par délégation)Dino Cinieri — abstentionÉric Ciotti — abstentionPierre Cordier — abstentionJosiane Corneloup — abstentionFrançois Cornut-Gentille — contre (par délégation)Marie-Christine Dalloz — abstentionBernard Deflesselles — abstentionRémi Delatte — abstentionVincent Descoeur — abstentionFabien Di Filippo — contreÉric Diard — abstentionJulien Dive — abstentionJean-Pierre Door — abstentionMarianne Dubois — abstentionVirginie Duby-Muller — abstention (par délégation)Pierre-Henri Dumont — abstentionJean-Jacques Ferrara — abstentionNicolas Forissier — abstentionJean-Jacques Gaultier — abstentionAnnie Genevard — abstentionPhilippe Gosselin — contreJean-Carles Grelier — contre (par délégation)Claire Guion-Firmin — abstentionYves Hemedinger — abstentionMichel Herbillon — abstentionPatrick Hetzel — contreSébastien Huyghe — abstentionChristian Jacob — contre (par délégation)Mansour Kamardine — abstention (par délégation)Brigitte Kuster — contreGuillaume Larrivé — contreMarc Le Fur — contre (par délégation)Constance Le Grip — abstentionGeneviève Levy — contreDavid Lorion — abstention (par délégation)Véronique Louwagie — abstentionEmmanuel Maquet — abstentionOlivier Marleix — contreGérard Menuel — abstention (par délégation)Frédérique Meunier — abstention (par délégation)Philippe Meyer — abstention (par délégation)Maxime Minot — abstentionJérôme Nury — abstentionJean-François Parigi — abstentionÉric Pauget — abstentionBernard Perrut — abstentionBérengère Poletti — abstention (par délégation)Nathalie Porte — abstentionJean-Luc Poudroux — abstention (par délégation)Aurélien Pradié — abstention (par délégation)Didier Quentin — abstention (par délégation)Alain Ramadier — abstentionNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinJulien Ravier — abstentionRobin Reda — abstentionFrédéric Reiss — abstentionJean-Luc Reitzer — abstentionBernard Reynès — abstention (par délégation)Vincent Rolland — abstentionMartial Saddier — abstentionAntoine Savignat — abstentionRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — abstentionNathalie Serre — abstentionMichèle Tabarot — abstention (par délégation)Guy Teissier — abstention (par délégation)Robert Therry — abstentionJean-Louis Thiériot — abstentionLaurence Trastour-Isnart — abstention (par délégation)Isabelle Valentin — abstention (par délégation)Pierre Vatin — abstentionArnaud Viala — abstention (par délégation)Michel Vialay — abstentionJean-Pierre Vigier — abstentionStéphane Viry — abstentionClaude de Ganay — abstentionCharles de la Verpillière — contreChristophe Castaner — pour (par délégation)Mounir Mahjoubi — pourBrune Poirson — pour (par délégation)Damien Abad — abstentionDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — pourBruno Bilde — abstentionÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — abstentionGuillaume Chiche — pourNicolas Dupont-Aignan — abstention (par délégation)José Evrard — abstentionPaula Forteza — pourOlivier Gaillard — pour (par délégation)Albane Gaillot — pourHubert Julien-Laferrière — pour (par délégation)Marine Le Pen — abstention (par délégation)Marie-France Lorho — abstention (par délégation)Nicolas Meizonnet — abstention (par délégation)Emmanuelle Ménard — abstentionMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — abstention (par délégation)Guillaume Peltier — contreCatherine Pujol — abstentionOlivier Serva — pour (par délégation)Joachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — pour (par délégation)Martine Wonner — contre (par délégation) Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 391 Contre 47 Abstention 115 Non-votant 1 N'a pas pris part 20
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