15ᵉ législature ·
scrutin n° 4015 · scrutin public ordinaire ·
20 octobre 2021 · demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Rejeté
Votants 142 ·
Pour 65 ·
Contre 74 ·
Abstention 3 · Non-votants 2
Pour 65Contre 74Abstention 3Non-votant 2N'a pas pris part 423