15ᵉ législature ·
scrutin n° 4258 · scrutin public ordinaire ·
5 janvier 2022 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise"
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Rejeté
Votants 335 ·
Pour 41 ·
Contre 283 ·
Abstention 11 · Non-votants 1
Pour 41Contre 283Abstention 11Non-votant 1N'a pas pris part 233