15ᵉ législature ·
scrutin n° 4259 · scrutin public ordinaire ·
5 janvier 2022 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Rejeté
Votants 246 ·
Pour 65 ·
Contre 169 ·
Abstention 12 · Non-votants 1
Pour 65Contre 169Abstention 12Non-votant 1N'a pas pris part 321