15ᵉ législature ·
scrutin n° 4266 · scrutin public ordinaire ·
5 janvier 2022 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Rejeté
Votants 288 ·
Pour 104 ·
Contre 182 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 104Contre 182Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 279