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15ᵉ législature · scrutin n° 4373 · scrutin public ordinaire · 4 février 2022 · demandé par Président du groupe "Libertés et Territoires"

l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

Rejeté Votants 44 · Pour 9 · Contre 34 · Abstention 1 · Non-votants 1
Moetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Dufrègne — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinManuéla Kéclard-Mondésir — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinMichel Larive — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Mélenchon — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinMuriel Ressiguier — n'a pas pris part au scrutinSabine Rubin — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Taurine — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinMichèle Victory — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Clément — pourPaul-André Colombani — pourJennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Dumas — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kerbarh — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — pourJean Lassalle — pourPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — pourSylvia Pinel — pourBenoit Simian — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinJustine Benin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — contreJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinPascale Cesar — n'a pas pris part au scrutinDavid Corceiro — n'a pas pris part au scrutinMichèle Crouzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinMarguerite Deprez-Audebert — n'a pas pris part au scrutinBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNadia Essayan — n'a pas pris part au scrutinMichel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — n'a pas pris part au scrutinPascale Fontenel-Personne — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — contreLuc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinBrahim Hammouche — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinChristophe Jerretie — n'a pas pris part au scrutinBruno Joncour — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Lagleize — n'a pas pris part au scrutinMohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPatrick Loiseau — contreAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Michel-Kleisbauer — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mignola — n'a pas pris part au scrutinBruno Millienne — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — contreJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Tuffnell — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Waserman — n'a pas pris part au scrutinYolaine de Courson — n'a pas pris part au scrutinMichèle de Vaucouleurs — contreCaroline Abadie — n'a pas pris part au scrutinDamien Adam — n'a pas pris part au scrutinLénaïck Adam — n'a pas pris part au scrutinSaïd Ahamada — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinRamlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — contre (par délégation)Patrice Anato — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinChristophe Arend — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Atger — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Avia — n'a pas pris part au scrutinFlorian Bachelier — n'a pas pris part au scrutinDidier Baichère — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Ballet-Blu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinSophie Beaudouin-Hubiere — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — contre (par délégation)Aurore Bergé — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinGrégory Besson-Moreau — n'a pas pris part au scrutinBarbara Bessot Ballot — n'a pas pris part au scrutinAnne Blanc — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — n'a pas pris part au scrutinPascal Bois — n'a pas pris part au scrutinAude Bono-Vandorme — contre (par délégation)Julien Borowczyk — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinPascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Bridey — contreAnne Brugnera — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — contreAnne-France Brunet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinCarole Bureau-Bonnard — contre (par délégation)Pierre Cabaré — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Cattelot — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinDanièle Cazarian — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinSébastien Cazenove — n'a pas pris part au scrutinAnthony Cellier — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Chalas — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Chalumeau — n'a pas pris part au scrutinSylvie Charrière — n'a pas pris part au scrutinFannette Charvier — contrePhilippe Chassaing — n'a pas pris part au scrutinFrancis Chouat — n'a pas pris part au scrutinMireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Colas-Roy — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — n'a pas pris part au scrutinClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contre (par délégation)Bérangère Couillard — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — contreOlivier Damaisin — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinCatherine Daufès-Roux — n'a pas pris part au scrutinDominique David — n'a pas pris part au scrutinTyphanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — n'a pas pris part au scrutinCécile Delpirou — n'a pas pris part au scrutinMichel Delpon — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — n'a pas pris part au scrutinChristophe Di Pompeo — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Do — n'a pas pris part au scrutinLoïc Dombreval — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Dubois — n'a pas pris part au scrutinChristelle Dubos — n'a pas pris part au scrutinCoralie Dubost — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinAudrey Dufeu — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Démoulin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Eliaou — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinCatherine Fabre — n'a pas pris part au scrutinValéria Faure-Muntian — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Fauvergue — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Freschi — contreJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gauvain — n'a pas pris part au scrutinLaurence Gayte — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — contreSéverine Gipson — n'a pas pris part au scrutinÉric Girardin — contreOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinValérie Gomez-Bassac — contreGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinFabien Gouttefarde — n'a pas pris part au scrutinCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinFlorence Granjus — n'a pas pris part au scrutinRomain Grau — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Guerel — contreMarie Guévenoux — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gérard — n'a pas pris part au scrutinVéronique Hammerer — n'a pas pris part au scrutinYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinChristine Hennion — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinDanièle Hérin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinCatherine Kamowski — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinYannick Kerlogot — n'a pas pris part au scrutinFadila Khattabi — n'a pas pris part au scrutinAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinSonia Krimi — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinFiona Lazaar — n'a pas pris part au scrutinGaël Le Bohec — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Leclabart — contreChristophe Leclercq — n'a pas pris part au scrutinMartine Leguille-Balloy — n'a pas pris part au scrutinChristophe Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMarion Lenne — n'a pas pris part au scrutinRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinMonique Limon — n'a pas pris part au scrutinRichard Lioger — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinMarie-Ange Magne — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinLaurence Maillart-Méhaignerie — n'a pas pris part au scrutinJacques Maire — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinJacques Marilossian — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinFabien Matras — n'a pas pris part au scrutinSereine Mauborgne — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinJean François Mbaye — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinMonica Michel-Brassart — n'a pas pris part au scrutinThierry Michels — n'a pas pris part au scrutinPatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Mis — n'a pas pris part au scrutinJean-Baptiste Moreau — n'a pas pris part au scrutinFlorence Morlighem — contreCendra Motin — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — n'a pas pris part au scrutinSandrine Mörch — n'a pas pris part au scrutinMickaël Nogal — n'a pas pris part au scrutinClaire O'Petit — contreValérie Oppelt — n'a pas pris part au scrutinCatherine Osson — contre (par délégation)Xavier Paluszkiewicz — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinZivka Park — contreCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — n'a pas pris part au scrutinAlain Perea — contre (par délégation)Patrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinPierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Peyrol — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — contreDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — contreFlorence Provendier — contre (par délégation)Bénédicte Pételle — contreBruno Questel — contreCathy Racon-Bouzon — n'a pas pris part au scrutinPierre-Alain Raphan — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinHugues Renson — n'a pas pris part au scrutinJacques Rey — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinMireille Robert — contreLaëtitia Romeiro Dias — n'a pas pris part au scrutinMuriel Roques-Etienne — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaurianne Rossi — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinCédric Roussel — n'a pas pris part au scrutinThomas Rudigoz — n'a pas pris part au scrutinPacôme Rupin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — non-votant — présidence de la séanceNathalie Sarles — n'a pas pris part au scrutinJean-Bernard Sempastous — n'a pas pris part au scrutinMarie Silin — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — n'a pas pris part au scrutinDenis Sommer — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — n'a pas pris part au scrutinSira Sylla — n'a pas pris part au scrutinMarie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSylvain Templier — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Testé — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinValérie Thomas — n'a pas pris part au scrutinAlice Thourot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinAlain Tourret — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Toutut-Picard — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinNicole Trisse — n'a pas pris part au scrutinStéphane Trompille — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Valetta Ardisson — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — n'a pas pris part au scrutinPierre Venteau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Verdier-Jouclas — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinHélène Zannier — n'a pas pris part au scrutinSouad Zitouni — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — contre (par délégation)Célia de Lavergne — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Rugy — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Bournazel — n'a pas pris part au scrutinAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — n'a pas pris part au scrutinM'jid El Guerrab — n'a pas pris part au scrutinChristophe Euzet — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinDimitri Houbron — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Huppé — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinAina Kuric — n'a pas pris part au scrutinLuc Lamirault — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Louis — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinValérie Petit — n'a pas pris part au scrutinBenoit Potterie — n'a pas pris part au scrutinMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinPascal Brindeau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — abstentionMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinSophie Métadier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinValérie Six — n'a pas pris part au scrutinAgnès Thill — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinEdith Audibert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinValérie Beauvais — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Benassaya — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bouchet Bellecourt — n'a pas pris part au scrutinBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinSandra Boëlle — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinÉric Diard — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinYves Hemedinger — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meyer — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinNathalie Porte — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — n'a pas pris part au scrutinNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinJulien Ravier — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinAntoine Savignat — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinRobert Therry — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinLaurence Trastour-Isnart — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinMichel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinDelphine Bagarry — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chiche — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinJean Deguerry — n'a pas pris part au scrutinDamien Derelle — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinPaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinAlbane Gaillot — n'a pas pris part au scrutinAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinMyriane Houplain — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Orphelin — n'a pas pris part au scrutinMargaux Pech — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Peltier — n'a pas pris part au scrutinCatherine Pujol — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — n'a pas pris part au scrutinMartine Wonner — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 9 Contre 34 Abstention 1 Non-votant 1 N'a pas pris part 520
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