15ᵉ législature ·
scrutin n° 482 · scrutin public ordinaire ·
17 avril 2018 · demandé par Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Rejeté
Votants 109 ·
Pour 21 ·
Contre 86 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 21Contre 86Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 466