15ᵉ législature ·
scrutin n° 523 · scrutin public ordinaire ·
21 avril 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Rejeté
Votants 130 ·
Pour 21 ·
Contre 102 ·
Abstention 7 · Non-votants 2
Pour 21Contre 102Abstention 7Non-votant 2N'a pas pris part 445