16ᵉ législature ·
scrutin n° 2411 · scrutin public ordinaire ·
19 juillet 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
Votants 193 ·
Pour 62 ·
Contre 124 ·
Abstention 7 · Non-votants 1
Pour 62Contre 124Abstention 7Non-votant 1N'a pas pris part 383
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7