16ᵉ législature ·
scrutin n° 2985 · scrutin public ordinaire ·
15 novembre 2023 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
Rejeté
Votants 105 ·
Pour 34 ·
Contre 69 ·
Abstention 2 · Non-votants 1