16ᵉ législature ·
scrutin n° 3150 · scrutin public ordinaire ·
6 décembre 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Rejeté
Votants 121 ·
Pour 25 ·
Contre 94 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 25Contre 94Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 455
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7