16ᵉ législature ·
scrutin n° 3204 · scrutin public ordinaire ·
12 décembre 2023 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté
Votants 238 ·
Pour 61 ·
Contre 177 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 61Contre 177Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 338
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7