16ᵉ législature ·
scrutin n° 3360 · scrutin public ordinaire ·
13 février 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Adopté
Votants 165 ·
Pour 165 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 165Contre 0Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 407
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4