16ᵉ législature ·
scrutin n° 3363 · scrutin public ordinaire ·
13 février 2024 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Rejeté
Votants 156 ·
Pour 67 ·
Contre 87 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 67Contre 87Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 416
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4