16ᵉ législature ·
scrutin n° 3431 · scrutin public ordinaire ·
6 mars 2024 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Adopté
Votants 148 ·
Pour 107 ·
Contre 0 ·
Abstention 41 · Non-votants 1
Pour 107Contre 0Abstention 41Non-votant 1N'a pas pris part 426
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 9Siège vacant 2