16ᵉ législature ·
scrutin n° 3436 · scrutin public solennel ·
6 mars 2024 · demandé par Conférence des Présidents
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
Adopté
Votants 331 ·
Pour 331 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 331Contre 0Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 241
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4