16ᵉ législature ·
scrutin n° 3577 · scrutin public ordinaire ·
26 mars 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Rejeté
Votants 119 ·
Pour 55 ·
Contre 62 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 55Contre 62Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 453
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4