16ᵉ législature ·
scrutin n° 3586 · scrutin public ordinaire ·
27 mars 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Rejeté
Votants 115 ·
Pour 37 ·
Contre 78 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 37Contre 78Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 457
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4