16ᵉ législature ·
scrutin n° 3642 · scrutin public ordinaire ·
4 avril 2024 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Adopté
Votants 177 ·
Pour 164 ·
Contre 13 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 164Contre 13Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 395
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4