16ᵉ législature ·
scrutin n° 3710 · scrutin public ordinaire ·
2 mai 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
Adopté
Votants 52 ·
Pour 52 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 52Contre 0Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 520
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4