16ᵉ législature ·
scrutin n° 3727 · scrutin public ordinaire ·
15 mai 2024 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Rejeté
Votants 107 ·
Pour 43 ·
Contre 51 ·
Abstention 13 · Non-votants 1
Pour 43Contre 51Abstention 13Non-votant 1N'a pas pris part 465
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4