16ᵉ législature ·
scrutin n° 3876 · scrutin public ordinaire ·
22 mai 2024 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Adopté
Votants 123 ·
Pour 121 ·
Contre 0 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 121Contre 0Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 449
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4