16ᵉ législature ·
scrutin n° 3976 · scrutin public ordinaire ·
29 mai 2024 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Adopté
Votants 115 ·
Pour 64 ·
Contre 50 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 64Contre 50Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 457
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4