16ᵉ législature ·
scrutin n° 499 · scrutin public ordinaire ·
7 novembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
Votants 185 ·
Pour 63 ·
Contre 121 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 63Contre 121Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 391
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 32Les Républicains 61Rassemblement national 89Non-inscrits 7