16ᵉ législature ·
scrutin n° 768 · scrutin public ordinaire ·
13 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 168 ·
Pour 59 ·
Contre 99 ·
Abstention 10 · Non-votants 1
Pour 59Contre 99Abstention 10Non-votant 1N'a pas pris part 406
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2