16ᵉ législature ·
scrutin n° 809 · scrutin public ordinaire ·
15 décembre 2022 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 88 ·
Pour 21 ·
Contre 44 ·
Abstention 23 · Non-votants 1
Pour 21Contre 44Abstention 23Non-votant 1N'a pas pris part 486
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2