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16ᵉ législature · scrutin n° 986 · scrutin public ordinaire · 15 février 2023 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté Votants 353 · Pour 107 · Contre 201 · Abstention 45 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — pourJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — pourPierre Dharréville — pourElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — pourÉmeline K/Bidi — pourTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — pourJean-Paul Lecoq — pour (par délégation)Frédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — pourFabien Roussel — pourNicolas Sansu — pourJean-Marc Tellier — pourJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — pourNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — pourClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — pourAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourFlorian Chauche — contreSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — pourJean-François Coulomme — pourCatherine Couturier — pourHendrik Davi — pourSébastien Delogu — pourAlma Dufour — pourKaren Erodi — pourMartine Etienne — pourEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — pourClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — pourMathilde Hignet — pourRachel Keke — pourAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — pourMaxime Laisney — pourArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — pourCharlotte Leduc — pourJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourPascale Martin — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — pourWilliam Martinet — pourFrédéric Mathieu — pourDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — pourFrançois Piquemal — pourThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — pourJean-Hugues Ratenon — pourSébastien Rome — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — pourMichel Sala — pourDanielle Simonnet — pourErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinLéo Walter — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — pourDelphine Batho — pourLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — pourBenjamin Lucas-Lundy — pourFrancesca Pasquini — pourSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — pourSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — pourEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — pourAurélien Taché — pourSophie Taillé-Polian — pourNicolas Thierry — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Mickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — pourElie Califer — pourAlain David — pourArthur Delaporte — pourStéphane Delautrette — pourIñaki Echaniz — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — pourJohnny Hajjar — pourChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourPhilippe Naillet — pourBertrand Petit — pourAnna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — pourCécile Untermaier — pourBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — pour (par délégation)Michel Castellani — pourPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — pourBenjamin Saint-Huile — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pourJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreAnne-Laure Babault — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contrePhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — contreJean-Louis Bourlanges — contreBlandine Brocard — contreVincent Bru — contreMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — contreMathilde Desjonquères — contreLaurent Esquenet-Goxes — contreOlivier Falorni — contreMarina Ferrari — contreEstelle Folest — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — n'a pas pris part au scrutinLuc Geismar — contrePerrine Goulet — contreFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — contreÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — contreMohamed Laqhila — contreFlorence Lasserre — contrePhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreBruno Millienne — contreLouise Morel — contreHubert Ott — contreJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — contreRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — contreFrédéric Zgainski — contreDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — contreDamien Adam — contreÉric Alauzet — contreDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — contreAntoine Armand — contreQuentin Bataillon — contreBelkhir Belhaddad — contreMounir Belhamiti — contreFanta Berete — contreAurore Bergé — contreBenoît Bordat — contreÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreChantal Bouloux — contrePascale Boyer — contreYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — contreAnthony Brosse — contreAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreÉmilie Chandler — contre (par délégation)Clara Chassaniol — contreYannick Chenevard — contreMireille Clapot — contreFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreLaurence Cristol — contreDominique Da Silva — contreChristine Decodts — contreJulie Delpech — contreFrédéric Descrozaille — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — contreIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contrePhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contreSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — contreMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — contreJean-Luc Fugit — contreThomas Gassilloud — contreAnne Genetet — contreHadrien Ghomi — contreÉric Girardin — contreJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — contreCharlotte Goetschy-Bolognese — contreGuillaume Gouffier Valente — contreJean-Carles Grelier — contre (par délégation)Claire Guichard — contrePhilippe Guillemard — contreMarie Guévenoux — contreRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — contreNadia Hai — contreYannick Haury — contreLaurence Heydel Grillere — contreAlexandre Holroyd — contreSacha Houlié — contreServane Hugues — contre (par délégation)Monique Iborra — contreAlexis Izard — contreJean-Michel Jacques — contreCaroline Janvier — contreGuillaume Kasbarian — contreFadila Khattabi — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreEmmanuel Lacresse — contreAmélia Lakrafi — contre (par délégation)Michel Lauzzana — contrePascal Lavergne — contreSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — contreGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — contreChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — contreFabrice Le Vigoureux — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — contre (par délégation)Vincent Ledoux — contre (par délégation)Mathieu Lefèvre — contrePatricia Lemoine — contreBrigitte Liso — contreJean-François Lovisolo — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contreJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — contreLouis Margueritte — contreChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — contre (par délégation)Nicolas Metzdorf — contreMarjolaine Meynier-Millefert — contrePaul Midy — contre (par délégation)Laure Miller — n'a pas pris part au scrutinBenoit Mournet — contreLysiane Métayer — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinNicolas Pacquot — contreSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — contreDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — contreEmmanuel Pellerin — contrePatrice Perrot — contreAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — contreJean-Pierre Pont — contreÉric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — contreCécile Rilhac — contreVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreXavier Roseren — contreSabrina Roubache — contreJean-François Rousset — contreLionel Royer-Perreaut — contreThomas Rudigoz — contreLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — contreCharles Sitzenstuhl — contre (par délégation)Philippe Sorez — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — contreLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSarah Tanzilli — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreHuguette Tiegna — contre (par délégation)Stéphane Travert — contreDavid Valence — contreAnnie Vidal — contrePatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — contreLionel Vuibert — contreGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — contreÉric Woerth — contreCaroline Yadan — contreJean-Marc Zulesi — contreXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — contreBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — abstentionBertrand Bouyx — contreAgnès Carel — contrePaul Christophe — contreFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — contreStéphanie Kochert — contreLuc Lamirault — contreAnne Le Hénanff — contreDidier Lemaire — contreLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — non-votant — présidence de la séanceJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — contreJean-François Portarrieu — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contrePhilippe Pradal — contreIsabelle Rauch — contre (par délégation)Vincent Thiébaut — contreFrédéric Valletoux — contreAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — contreEmmanuelle Anthoine — abstentionThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — abstentionJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinFrancis Dubois — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — contreJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — contrePhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — contreÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — abstentionVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — abstentionBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — abstention (par délégation)Christophe Barthès — abstentionRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — abstentionChristophe Bentz — abstentionPierrick Berteloot — abstentionBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — abstention (par délégation)Frédéric Boccaletti — abstentionPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — abstentionJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — abstentionVictor Catteau — abstentionSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinAnnick Cousin — abstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — abstentionEdwige Diaz — abstentionSandrine Dogor-Such — abstentionNicolas Dragon — abstentionChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinThibaut François — abstentionThierry Frappé — abstentionStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — abstention (par délégation)Christian Girard — abstentionJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — abstentionGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — abstentionMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — abstentionMarine Hamelet — abstentionTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinJoris Hébrard — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — abstentionAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — abstentionChristine Loir — abstentionAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — abstentionAlexandre Loubet — abstentionMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — abstentionNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — abstentionSerge Muller — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — abstentionJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinMathilde Paris — abstentionCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Rambaud — abstentionAngélique Ranc — abstentionJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — abstentionBéatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — abstentionPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — abstentionMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — abstention (par délégation)Grégoire de Fournas — abstentionHervé de Lépinau — abstentionJulien Bayou — pourVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — pourJean-Charles Larsonneur — contreEmmanuelle Ménard — pour Siège vacant
Pour 107 Contre 201 Abstention 45 Non-votant 1 N'a pas pris part 222
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