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16ᵉ législature · scrutin n° 1003 · scrutin public ordinaire · 16 février 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté Votants 357 · Pour 102 · Contre 254 · Abstention 1 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — pourElsa Faucillon — pourSébastien Jumel — pourÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — pourJean-Paul Lecoq — pour (par délégation)Frédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Tellier — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — pourLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourFlorian Chauche — pourSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — pourJean-François Coulomme — pourCatherine Couturier — pourHendrik Davi — pourSébastien Delogu — pourAlma Dufour — pourKaren Erodi — pourMartine Etienne — pourEmmanuel Fernandes — pour (par délégation)Sylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — pourRaquel Garrido — pourClémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourMathilde Hignet — pourRachel Keke — pourAndy Kerbrat — pourBastien Lachaud — pourMaxime Laisney — pourArnaud Le Gall — pourÉlise Leboucher — pourCharlotte Leduc — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinPascale Martin — pourÉlisa Martin — pourWilliam Martinet — pourFrédéric Mathieu — pourDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — pour (par délégation)Danièle Obono — pourNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — pourThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — pourSébastien Rome — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — pourAurélien Saintoul — pourMichel Sala — pourDanielle Simonnet — pourErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — pourAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — pourLéo Walter — pourChristine Arrighi — pourDelphine Batho — pourLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — pourJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — pourFrancesca Pasquini — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — pourMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — pourSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — pourEva Sas — pourSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — pourSophie Taillé-Polian — pourNicolas Thierry — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — pourMarie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Mickaël Bouloux — pourPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — n'a pas pris part au scrutinAlain David — pourArthur Delaporte — pourStéphane Delautrette — pourIñaki Echaniz — pourOlivier Faure — pourGuillaume Garot — pourJérôme Guedj — pourJohnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — pourBertrand Petit — pourAnna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — abstentionHervé Saulignac — pour (par délégation)Mélanie Thomin — pourCécile Untermaier — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — pourJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — contreStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — contreBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — pourBenjamin Saint-Huile — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreAnne-Laure Babault — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — contrePhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — contreVincent Bru — contreMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreJean-Pierre Cubertafon — contreRomain Daubié — contreMathilde Desjonquères — n'a pas pris part au scrutinLaurent Esquenet-Goxes — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — contreEstelle Folest — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — contreLuc Geismar — contrePerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — contre (par délégation)Sandrine Josso — contreFabien Lainé — contre (par délégation)Mohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — contrePhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreAude Luquet — contre (par délégation)Emmanuel Mandon — contreÉric Martineau — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreBruno Millienne — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — contreHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — contreMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — contreFrédéric Zgainski — contreDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — contre (par délégation)Damien Adam — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — contreDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — contreAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinQuentin Bataillon — contreBelkhir Belhaddad — contreMounir Belhamiti — contreFanta Berete — contreAurore Bergé — contreBenoît Bordat — contreÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreChantal Bouloux — contrePascale Boyer — contreYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — contreAnthony Brosse — contreAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreÉmilie Chandler — contre (par délégation)Clara Chassaniol — contreYannick Chenevard — contreMireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — contreFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinLaurence Cristol — contreDominique Da Silva — contreChristine Decodts — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — contreFrédéric Descrozaille — contre (par délégation)Benjamin Dirx — contreIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contrePhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contreSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — contreMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — contreJean-Luc Fugit — contre (par délégation)Thomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — contreHadrien Ghomi — n'a pas pris part au scrutinÉric Girardin — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — contreOlga Givernet — contreCharlotte Goetschy-Bolognese — contreGuillaume Gouffier Valente — contreCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — contre (par délégation)Claire Guichard — contreMarie Guévenoux — contreRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — contreNadia Hai — contreYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinLaurence Heydel Grillere — contreAlexandre Holroyd — contre (par délégation)Sacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinServane Hugues — contre (par délégation)Monique Iborra — contreAlexis Izard — contreJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — contreGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinFadila Khattabi — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreEmmanuel Lacresse — contreAmélia Lakrafi — contreMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinPascal Lavergne — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — contreConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — contreMarie Lebec — contre (par délégation)Vincent Ledoux — contre (par délégation)Mathieu Lefèvre — contrePatricia Lemoine — contreBrigitte Liso — contreJean-François Lovisolo — contre (par délégation)Sylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contreJacqueline Maquet — contreBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinLouis Margueritte — contreChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — contre (par délégation)Nicolas Metzdorf — contre (par délégation)Marjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — contreBenoit Mournet — contreLysiane Métayer — contreKarl Olive — contreNicolas Pacquot — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — contreAstrid Panosyan-Bouvet — contreDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — contreEmmanuel Pellerin — contrePatrice Perrot — contreAnne-Laurence Petel — contreMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — contreÉric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — contreVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — contreSabrina Roubache — contreJean-François Rousset — contreLionel Royer-Perreaut — contreThomas Rudigoz — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — contreCharles Sitzenstuhl — contre (par délégation)Philippe Sorez — contreBertrand Sorre — contre (par délégation)Violette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — contreLiliana Tanguy — contreSarah Tanzilli — contreJean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreHuguette Tiegna — contre (par délégation)Stéphane Travert — contreDavid Valence — contreAnnie Vidal — contrePatrick Vignal — contreCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — contreLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — contreChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — contreCaroline Yadan — contreJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — contreXavier Batut — contreBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — contreAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — contrePierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — contreStéphanie Kochert — contreLuc Lamirault — contreAnne Le Hénanff — contreDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — contreLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — non-votant — présidence de la séanceJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contre (par délégation)Philippe Pradal — contreIsabelle Rauch — contreVincent Thiébaut — contreFrédéric Valletoux — contreAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — contreJean-Luc Bourgeaux — contreXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — contreFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — contreÉric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — contreJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinFrancis Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — contreNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — contrePhilippe Juvin — contreMansour Kamardine — contre (par délégation)Marc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreEmmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — contreFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — contreYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — contreIsabelle Périgault — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — contreMichèle Tabarot — contreJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — contreAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — contrePierrick Berteloot — contreBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — contreJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — contreVictor Catteau — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — contreAnnick Cousin — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinThibaut François — contreThierry Frappé — contreStéphanie Galzy — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — contreChristian Girard — contreJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — contreDaniel Grenon — contreMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinJoris Hébrard — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — contreAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — contreMarine Le Pen — contreJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — contreChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Marchio — contreMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — contreSerge Muller — contreJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — contreThomas Ménagé — contreJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinMathilde Paris — contreCaroline Parmentier — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — contreJulien Rancoule — contreLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — contreJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — contreLionel Tivoli — contreAntoine Villedieu — contre (par délégation)Grégoire de Fournas — n'a pas pris part au scrutinHervé de Lépinau — contreJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — contreEmmanuelle Ménard — contre Siège vacant
Pour 102 Contre 254 Abstention 1 Non-votant 1 N'a pas pris part 218
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