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16ᵉ législature · scrutin n° 1004 · scrutin public ordinaire · 16 février 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté Votants 364 · Pour 89 · Contre 209 · Abstention 66 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — pourElsa Faucillon — pourSébastien Jumel — pourÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — pour (par délégation)Frédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — pourNicolas Sansu — pourJean-Marc Tellier — pourJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — pourNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — pourAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourFlorian Chauche — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — pourCatherine Couturier — pourHendrik Davi — pourSébastien Delogu — pourAlma Dufour — pourKaren Erodi — pourMartine Etienne — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — pourCaroline Fiat — non-votant — présidence de la séancePerceval Gaillard — pourRaquel Garrido — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourMathilde Hignet — pourRachel Keke — pourAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — pourMaxime Laisney — pourArnaud Le Gall — pourÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Leduc — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinPascale Martin — pourÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinWilliam Martinet — pourFrédéric Mathieu — pourDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — pour (par délégation)Danièle Obono — pourNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — pourThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — pourJean-Hugues Ratenon — pourSébastien Rome — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — pourMichel Sala — pourDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — pourLéo Walter — pourChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — pourFrancesca Pasquini — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — pourJean-Claude Raux — pourSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — pourEva Sas — pourSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — pourNicolas Thierry — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — pourMarie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Mickaël Bouloux — pourPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — pourAlain David — pourArthur Delaporte — pourStéphane Delautrette — pourIñaki Echaniz — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — pourJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinJohnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — pourBertrand Petit — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — pour (par délégation)Mélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — pourJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — abstentionGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — contre (par délégation)Michel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — abstentionMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — contreBenjamin Saint-Huile — abstentionOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — contreJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreAnne-Laure Babault — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — contrePhilippe Berta — contre (par délégation)Christophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — contreVincent Bru — contreMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinMathilde Desjonquères — n'a pas pris part au scrutinLaurent Esquenet-Goxes — contreOlivier Falorni — contreMarina Ferrari — contreEstelle Folest — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — contreLuc Geismar — contrePerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — contreÉlodie Jacquier-Laforge — contre (par délégation)Sandrine Josso — contreFabien Lainé — contre (par délégation)Mohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — contrePhilippe Latombe — contrePascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — contreBruno Millienne — contreLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — contreJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — contreMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — contreRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vichnievsky — contrePhilippe Vigier — contreFrédéric Zgainski — contreDamien Abad — contreCaroline Abadie — contre (par délégation)Damien Adam — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — contreDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — contreAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinQuentin Bataillon — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — contreMounir Belhamiti — contreFanta Berete — contreBenoît Bordat — contreÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreChantal Bouloux — contrePascale Boyer — contreYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — contreAnthony Brosse — contreAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreÉmilie Chandler — contre (par délégation)Clara Chassaniol — contreYannick Chenevard — contreMireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreLaurence Cristol — contreDominique Da Silva — contreChristine Decodts — contreJulie Delpech — contreFrédéric Descrozaille — contre (par délégation)Benjamin Dirx — contreIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contrePhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contrePhilippe Emmanuel — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — contreMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — contreJean-Luc Fugit — contreThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — contreHadrien Ghomi — contreÉric Girardin — contreJoël Giraud — contreOlga Givernet — contreCharlotte Goetschy-Bolognese — contreGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — contre (par délégation)Claire Guichard — contrePhilippe Guillemard — contreMarie Guévenoux — contreRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — contreYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinLaurence Heydel Grillere — contreAlexandre Holroyd — contre (par délégation)Sacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinServane Hugues — contre (par délégation)Monique Iborra — contreAlexis Izard — contreJean-Michel Jacques — contreCaroline Janvier — contreGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinFadila Khattabi — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreEmmanuel Lacresse — contreAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — contrePascal Lavergne — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — contreGilles Le Gendre — contreConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — contreFabrice Le Vigoureux — contreMarie Lebec — contre (par délégation)Vincent Ledoux — contre (par délégation)Mathieu Lefèvre — contrePatricia Lemoine — contreBrigitte Liso — contreJean-François Lovisolo — contre (par délégation)Sylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — contreBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinLouis Margueritte — contreChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDidier Martin — contreDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — contre (par délégation)Nicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — contrePaul Midy — contre (par délégation)Laure Miller — contreBenoit Mournet — contreLysiane Métayer — contreKarl Olive — contreNicolas Pacquot — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — contreAstrid Panosyan-Bouvet — contreDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — contreEmmanuel Pellerin — contrePatrice Perrot — contreAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — contreÉric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — contreCécile Rilhac — contreVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — contreSabrina Roubache — contreJean-François Rousset — contreLionel Royer-Perreaut — contreThomas Rudigoz — contreLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — contreCharles Sitzenstuhl — contre (par délégation)Philippe Sorez — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — contreLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSarah Tanzilli — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — contreHuguette Tiegna — contre (par délégation)Stéphane Travert — contreDavid Valence — contreAnnie Vidal — contrePatrick Vignal — contreCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — contreLionel Vuibert — contreGuillaume Vuilletet — contreChristopher Weissberg — contreÉric Woerth — contreCaroline Yadan — contreJean-Marc Zulesi — contreXavier Albertini — contreHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — contrePaul Christophe — contreAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — contrePierre Henriet — contreFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kochert — contreLuc Lamirault — contreAnne Le Hénanff — contreDidier Lemaire — contreLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — contreJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — contreJean-François Portarrieu — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contre (par délégation)Philippe Pradal — contreIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — contreAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — abstentionIan Boucard — contreJean-Luc Bourgeaux — contreXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — contreFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — contreÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — abstentionFabien Di Filippo — contreJulien Dive — contreFrancis Dubois — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — contreJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — contrePhilippe Juvin — contreMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreEmmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — contreFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — contreYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — abstentionIsabelle Périgault — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — contreMichèle Tabarot — contreJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — contreAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — contreFranck Allisio — abstentionBénédicte Auzanot — abstentionPhilippe Ballard — abstention (par délégation)Christophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — abstentionJosé Beaurain — abstentionChristophe Bentz — abstentionPierrick Berteloot — abstentionBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — abstentionPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — abstentionJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — abstentionVictor Catteau — abstentionSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — abstentionCaroline Colombier — abstentionAnnick Cousin — abstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — abstentionEdwige Diaz — abstentionSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — abstentionChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinThibaut François — abstentionThierry Frappé — abstentionStéphanie Galzy — abstentionFrank Giletti — abstentionYoann Gillet — abstentionChristian Girard — abstentionJosé Gonzalez — abstentionFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — abstentionDaniel Grenon — abstentionMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — abstentionTimothée Houssin — abstentionJoris Hébrard — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — abstentionMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — abstentionGisèle Lelouis — abstentionKatiana Levavasseur — abstentionChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — abstentionMarie-France Lorho — abstentionPhilippe Lottiaux — abstentionAlexandre Loubet — abstentionMatthieu Marchio — abstentionMichèle Martinez — abstentionAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — abstentionKévin Mauvieux — abstentionNicolas Meizonnet — abstentionPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — abstentionJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — abstentionJulien Odoul — abstentionMathilde Paris — abstentionCaroline Parmentier — abstentionKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — abstentionStéphane Rambaud — abstentionAngélique Ranc — abstentionJulien Rancoule — abstentionLaurence Robert-Dehault — abstentionBéatrice Roullaud — abstentionAnaïs Sabatini — abstentionAlexandre Sabatou — abstentionEmeric Salmon — abstentionPhilippe Schreck — abstentionEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — abstentionLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — abstention (par délégation)Grégoire de Fournas — abstentionHervé de Lépinau — abstentionJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — contreHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — contreEmmanuelle Ménard — contre Siège vacant
Pour 89 Contre 209 Abstention 66 Non-votant 1 N'a pas pris part 211
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