16ᵉ législature ·
scrutin n° 1101 · scrutin public ordinaire ·
2 mars 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
Rejeté
Votants 115 ·
Pour 43 ·
Contre 71 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 43Contre 71Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 460
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 1