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16ᵉ législature · scrutin n° 122 · scrutin public ordinaire · 25 juillet 2022 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 355 · Pour 184 · Contre 149 · Abstention 22 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — contreÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — contreSteve Chailloux — contreAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — contreElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — contreTematai Le Gayic — contreKarine Lebon — contreJean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — contreYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — contreStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — contreFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — contreJean-Marc Tellier — contreJiovanny William — contreNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contreIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — contreAymeric Caron — contreSylvain Carrière — contreFlorian Chauche — contreSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — contreCatherine Couturier — contreHendrik Davi — contreSébastien Delogu — contreAlma Dufour — contreKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMartine Etienne — contreEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contreCaroline Fiat — contrePerceval Gaillard — contreRaquel Garrido — contreClémence Guetté — contreDavid Guiraud — contreMathilde Hignet — contreRachel Keke — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contre (par délégation)Maxime Laisney — contreArnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Leduc — contreJérôme Legavre — contreSarah Legrain — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contrePascale Martin — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — contreWilliam Martinet — contreFrédéric Mathieu — contreDamien Maudet — contreMarianne Maximi — contreManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — contreDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — contreMathilde Panot — contreFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contreSébastien Rome — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — contreMichel Sala — contreDanielle Simonnet — contreErsilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — contreBénédicte Taurine — contreAndrée Taurinya — contreMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contreLéo Walter — contreChristine Arrighi — abstentionDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — abstentionCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — abstentionMarie-Charlotte Garin — abstentionJérémie Iordanoff — abstentionJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinFrancesca Pasquini — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — abstention (par délégation)Marie Pochon — abstentionJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — abstentionSandrine Rousseau — abstentionEva Sas — abstentionSabrina Sebaihi — abstentionAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — abstentionMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — pourElie Califer — abstentionAlain David — pourArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — pourIñaki Echaniz — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — pourJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinJohnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — abstentionBertrand Petit — pourAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — pourClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — pourCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — pourJean-Félix Acquaviva — abstentionNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — abstentionBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — abstentionStéphane Lenormand — contreMax Mathiasin — contrePaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — abstentionLaurent Panifous — pourBenjamin Saint-Huile — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — contreDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Babault — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — pourMathilde Desjonquères — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — pourEstelle Folest — pourBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — pourLuc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — pourAnne Grignon — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourBruno Millienne — pourLouise Morel — pourHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — pourJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Zgainski — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinDavid Amiel — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — pourQuentin Bataillon — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — n'a pas pris part au scrutinFanta Berete — pourAurore Bergé — pourDenis Bernaert — n'a pas pris part au scrutinBenoît Bordat — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourChantal Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pourAnne Brugnera — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — pourEléonore Caroit — pourLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — pourJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — n'a pas pris part au scrutinClara Chassaniol — pourYannick Chenevard — pourMireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — n'a pas pris part au scrutinClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinLaurence Cristol — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — pourChristine Decodts — pourJulie Delpech — pourFrédéric Descrozaille — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — pourStella Dupont — pourSophie Errante — pourPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinDominique Faure — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — pourHadrien Ghomi — pourÉric Girardin — pourJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Goetschy-Bolognese — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — pourCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — pourClaire Guichard — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pour (par délégation)Benjamin Haddad — pourNadia Hai — n'a pas pris part au scrutinYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinLaurence Heydel Grillere — pourAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — pourServane Hugues — pourMonique Iborra — pourAlexis Izard — pourJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — pourFadila Khattabi — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Lacresse — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinPascal Lavergne — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — pourConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — pourPatricia Lemoine — pourRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — pourJean-François Lovisolo — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — pourLouis Margueritte — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — pourMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — pourPatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinBenoit Mournet — pourLysiane Métayer — n'a pas pris part au scrutinKarl Olive — pourNicolas Pacquot — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — pourDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Pellerin — pourPatrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — pourMichèle Peyron — pourBéatrice Piron — pourBarbara Pompili — pourJean-Pierre Pont — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourRémy Rebeyrotte — pourRobin Reda — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourCharles Rodwell — pourXavier Roseren — pourSabrina Roubache — pourJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinLionel Royer-Perreaut — pourThomas Rudigoz — pourLaetitia Saint-Paul — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourBruno Studer — pourLiliana Tanguy — pourSarah Tanzilli — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinDavid Valence — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — pourStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pourGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — pourJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — pourXavier Batut — pourBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — abstentionBertrand Bouyx — pourPaul Christophe — pourAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — pourPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourStéphanie Kochert — pourLuc Lamirault — pourAnne Le Hénanff — pourDidier Lemaire — pourLise Magnier — pourLaurent Marcangeli — pourThomas Mesnier — pourNaïma Moutchou — pourJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinMarie-Agnès Poussier-Winsback — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Pradal — pourIsabelle Rauch — pourVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — pourEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — pourÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — abstentionJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — abstentionJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinFrancis Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — abstentionNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — pourVictor Habert-Dassault — pourMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — pourPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — pourMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — pourEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — contreÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — pourAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — pourVincent Rolland — pourRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — pourJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — contreBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contreChristophe Barthès — contreRomain Baubry — contreJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contrePierrick Berteloot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — contreSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — contreJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — contreVictor Catteau — contreSébastien Chenu — non-votant — présidence de la séanceRoger Chudeau — contreCaroline Colombier — contreAnnick Cousin — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contreJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — contreChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — contreThibaut François — contreThierry Frappé — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Frigout — contreStéphanie Galzy — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — contreChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — contreJoris Hébrard — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — contreAlexis Jolly — contreHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — contreMarine Le Pen — contreJulie Lechanteux — contreGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — contreChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contre (par délégation)Philippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — contreMatthieu Marchio — contreMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — contreBryan Masson — contreKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — contrePierre Meurin — contreSerge Muller — contreJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — contreThomas Ménagé — contreJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinMathilde Paris — contreCaroline Parmentier — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — contreAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — contreLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — contreEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — contreJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — contreAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinGrégoire de Fournas — contreHervé de Lépinau — contreJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — contreDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — pourEmmanuelle Ménard — pour
Pour 184 Contre 149 Abstention 22 Non-votant 1 N'a pas pris part 221
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