16ᵉ législature ·
scrutin n° 1467 · scrutin public ordinaire ·
4 mai 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 214 ·
Pour 30 ·
Contre 181 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 30Contre 181Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 362
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7