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16ᵉ législature · scrutin n° 1501 · scrutin public ordinaire · 10 mai 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Adopté Votants 247 · Pour 130 · Contre 109 · Abstention 8 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Tellier — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — contreFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — contreChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contreIdir Boumertit — contreLouis Boyard — contreAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — contreFlorian Chauche — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — contreJean-François Coulomme — contreCatherine Couturier — contreHendrik Davi — contreSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — contreKaren Erodi — contreMartine Etienne — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — contrePerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — contreClémence Guetté — contreDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — contreRachel Keke — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contreMaxime Laisney — contreArnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Leduc — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — contreSarah Legrain — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contrePascale Martin — contreÉlisa Martin — contreWilliam Martinet — contreFrédéric Mathieu — contreDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — contreManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — contreNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — contreRené Pilato — contreFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Rome — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — contreAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinMichel Sala — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — contreAndrée Taurinya — contreMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinLéo Walter — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — abstentionDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — abstentionJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinFrancesca Pasquini — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — pourJohnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — pourPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinBertrand Petit — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — pourValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — pourMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Saint-Huile — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Babault — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — pourPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — abstentionJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinMathilde Desjonquères — n'a pas pris part au scrutinLaurent Esquenet-Goxes — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — pourEstelle Folest — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — abstentionMaud Gatel — n'a pas pris part au scrutinLuc Geismar — pourPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — non-votant — présidence de la séanceSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — abstentionBruno Millienne — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — pourHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — pourJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — abstentionLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — pourFrédéric Zgainski — pourDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — n'a pas pris part au scrutinDamien Adam — pourÉric Alauzet — pourDavid Amiel — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourAntoine Armand — pourQuentin Bataillon — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — pourFanta Berete — pourAurore Bergé — pourDenis Bernaert — n'a pas pris part au scrutinBenoît Bordat — pourÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — pourChantal Bouloux — pourPascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — pourEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — pourJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — pourClara Chassaniol — pourYannick Chenevard — pour (par délégation)Mireille Clapot — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — abstentionLaurence Cristol — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — pourChristine Decodts — pourJulie Delpech — pourFrédéric Descrozaille — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — pourSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — pourMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — n'a pas pris part au scrutinHadrien Ghomi — n'a pas pris part au scrutinÉric Girardin — pourJoël Giraud — pour (par délégation)Olga Givernet — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Goetschy-Bolognese — pourGuillaume Gouffier Valente — pourCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guichard — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pour (par délégation)Benjamin Haddad — pourNadia Hai — pourYannick Haury — pourLaurence Heydel Grillere — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourServane Hugues — pourMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinAlexis Izard — pourJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — pourFadila Khattabi — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — pourEmmanuel Lacresse — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinVirginie Lanlo — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinPascal Lavergne — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — pourVincent Ledoux — pour (par délégation)Mathieu Lefèvre — pourPatricia Lemoine — pourBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinJean-François Lovisolo — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — pourLouis Margueritte — pourChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — pourPaul Midy — pour (par délégation)Laure Miller — n'a pas pris part au scrutinBenoit Mournet — pourLysiane Métayer — pourKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinNicolas Pacquot — pourSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinDidier Parakian — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourEmmanuel Pellerin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — pourAnne-Laurence Petel — pourMichèle Peyron — pourBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinBarbara Pompili — pour (par délégation)Jean-Pierre Pont — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — pourRobin Reda — pourCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — pourXavier Roseren — pourJean-François Rousset — pourLionel Royer-Perreaut — n'a pas pris part au scrutinThomas Rudigoz — pourLaetitia Saint-Paul — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — pourPhilippe Sorez — pourBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — pourBruno Studer — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — pour (par délégation)Sarah Tanzilli — pourJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — pourDavid Valence — pourAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pourGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — pour (par délégation)Éric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — pourJean-Marc Zulesi — pourXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — pourPaul Christophe — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kochert — n'a pas pris part au scrutinLuc Lamirault — n'a pas pris part au scrutinAnne Le Hénanff — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — pourJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinMarie-Agnès Poussier-Winsback — pourPhilippe Pradal — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinJuliette Vilgrain — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — contreThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — contreJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — contreChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — contreJulien Dive — contreFrancis Dubois — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — contreJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — contrePhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — contreÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — contreIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — contreFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — contreChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — contrePierrick Berteloot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — contreSophie Blanc — contreFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — contreJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — n'a pas pris part au scrutinVictor Catteau — contreSébastien Chenu — contreRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — contreAnnick Cousin — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contre (par délégation)Nicolas Dragon — contreChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinThibaut François — contre (par délégation)Thierry Frappé — contreStéphanie Galzy — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — contreChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinJoris Hébrard — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — contreAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — contre (par délégation)Gisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — contreChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — contre (par délégation)Matthieu Marchio — contreMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — contreKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — contrePierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — contreJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — contreThomas Ménagé — contreJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinMathilde Paris — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — contreAngélique Ranc — contreJulien Rancoule — contreLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — abstentionAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — contreEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — contreEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — contreLionel Tivoli — contreAntoine Villedieu — contre (par délégation)Grégoire de Fournas — contreHervé de Lépinau — contreJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — contreDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — contre
Pour 130 Contre 109 Abstention 8 Non-votant 1 N'a pas pris part 329
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