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16ᵉ législature · scrutin n° 1558 · scrutin public ordinaire · 17 mai 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté Votants 136 · Pour 80 · Contre 53 · Abstention 3 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Tellier — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — n'a pas pris part au scrutinFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — contreFlorian Chauche — contreSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinCatherine Couturier — contreHendrik Davi — contreSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMartine Etienne — contreEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — contreDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinRachel Keke — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — contreArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Leduc — contreJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinPascale Martin — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinWilliam Martinet — contreFrédéric Mathieu — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — contreMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Rome — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinMichel Sala — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — contreAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contreLéo Walter — contreChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinFrancesca Pasquini — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — contreJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — contreSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — contreIñaki Echaniz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinJohnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinBertrand Petit — pourAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — abstentionYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Saint-Huile — contreOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — contreJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Babault — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinMathilde Desjonquères — n'a pas pris part au scrutinLaurent Esquenet-Goxes — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — pourEstelle Folest — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — n'a pas pris part au scrutinLuc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — pourFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinMohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pourAude Luquet — pourEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — pourBruno Millienne — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Zgainski — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — n'a pas pris part au scrutinDamien Adam — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinDavid Amiel — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinQuentin Bataillon — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinMounir Belhamiti — pourFanta Berete — pourAurore Bergé — pourDenis Bernaert — n'a pas pris part au scrutinBenoît Bordat — pourÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinChantal Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — n'a pas pris part au scrutinAnthony Brosse — pourAnne Brugnera — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — pourEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — pourClara Chassaniol — pourYannick Chenevard — pour (par délégation)Mireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinLaurence Cristol — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — n'a pas pris part au scrutinChristine Decodts — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — pourFrédéric Descrozaille — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dussopt — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — n'a pas pris part au scrutinHadrien Ghomi — n'a pas pris part au scrutinÉric Girardin — pourJoël Giraud — pour (par délégation)Olga Givernet — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Goetschy-Bolognese — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guichard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Guillemard — pourRaphaël Gérard — pour (par délégation)Benjamin Haddad — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — n'a pas pris part au scrutinYannick Haury — pourAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinServane Hugues — n'a pas pris part au scrutinÉric Husson — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinAlexis Izard — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — pourFadila Khattabi — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourEmmanuel Lacresse — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinVirginie Lanlo — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinPascal Lavergne — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — pourVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — pourPatricia Lemoine — pourBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinJean-François Lovisolo — pourSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinLaurence Maillart-Méhaignerie — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — pourLouis Margueritte — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — pourDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Gironde) — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — pourMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — pour (par délégation)Laure Miller — n'a pas pris part au scrutinBenoit Mournet — pourLysiane Métayer — pourKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinNicolas Pacquot — pourSophie Panonacle — pourAstrid Panosyan-Bouvet — pourDidier Parakian — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Pellerin — pourPatrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — pourMichèle Peyron — pourBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinBarbara Pompili — pour (par délégation)Jean-Pierre Pont — pourÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — pourLionel Royer-Perreaut — n'a pas pris part au scrutinThomas Rudigoz — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — pour (par délégation)Philippe Sorez — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSarah Tanzilli — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinDavid Valence — abstentionAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — pourJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — pourBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — pourAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kochert — n'a pas pris part au scrutinLuc Lamirault — pourAnne Le Hénanff — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — pourLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — non-votant — présidence de la séanceJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinMarie-Agnès Poussier-Winsback — pour (par délégation)Philippe Pradal — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinJuliette Vilgrain — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinFrancis Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — pourVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — pourMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — contreChristophe Barthès — contreRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — n'a pas pris part au scrutinPierrick Berteloot — contreBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — contre (par délégation)Pascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — contreFrédéric Cabrolier — contreVictor Catteau — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinAnnick Cousin — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — contreChristine Engrand — contreFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinThibaut François — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — contreChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — contreMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — contreJoris Hébrard — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — contreGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — contre (par délégation)Matthieu Marchio — contreMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — contreJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinMathilde Paris — contreCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — contreJulien Rancoule — contreLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinGrégoire de Fournas — n'a pas pris part au scrutinHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — abstention
Pour 80 Contre 53 Abstention 3 Non-votant 1 N'a pas pris part 440
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