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16ᵉ législature · scrutin n° 156 · scrutin public ordinaire · 26 juillet 2022 · demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté Votants 364 · Pour 90 · Contre 270 · Abstention 4 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — pourJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — pourJean-Marc Tellier — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — pourLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourFlorian Chauche — pourSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — pourJean-François Coulomme — pourCatherine Couturier — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — pourSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — pourKaren Erodi — pourMartine Etienne — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — non-votant — présidence de la séancePerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — pourClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — pourMathilde Hignet — pourRachel Keke — pourAndy Kerbrat — pourBastien Lachaud — pour (par délégation)Maxime Laisney — pourArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — pourCharlotte Leduc — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — pourSarah Legrain — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourPascale Martin — pourÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinWilliam Martinet — pourFrédéric Mathieu — pourDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — pourMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — pourThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Rome — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — pourMichel Sala — pourDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourBénédicte Taurine — pourAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — pourPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinLéo Walter — pourChristine Arrighi — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — pourBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinFrancesca Pasquini — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — pourJean-Claude Raux — pourSandra Regol — pourSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — pourNicolas Thierry — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — pourMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — pourElie Califer — pourAlain David — pourArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — pourJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinJohnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — pourPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinBertrand Petit — pourAnna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — pourBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — pourNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — pourJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — pourPaul-André Colombani — pourBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — contreStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — pourLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Saint-Huile — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — pourDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Babault — contreErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contrePhilippe Berta — contreChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — contreJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — contreVincent Bru — abstentionMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreJean-Pierre Cubertafon — contreGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — contreMathilde Desjonquères — contreOlivier Falorni — contreMarina Ferrari — contreEstelle Folest — contreBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — contreLuc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — contreAnne Grignon — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — contreSandrine Josso — contreMohamed Laqhila — contreFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — contreBruno Millienne — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — contreHubert Ott — contreJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — contreJosy Poueyto — contreRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Zgainski — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — contreDamien Adam — contreÉric Alauzet — contreDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — contreQuentin Bataillon — contreBelkhir Belhaddad — contreMounir Belhamiti — contreFanta Berete — contreDenis Bernaert — n'a pas pris part au scrutinBenoît Bordat — contreÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreChantal Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPascale Boyer — contreYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — contreAnthony Brosse — contreAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreEléonore Caroit — contreLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreÉmilie Chandler — contreClara Chassaniol — contreYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinMireille Clapot — contreFabienne Colboc — n'a pas pris part au scrutinClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreLaurence Cristol — contreDominique Da Silva — contreChristine Decodts — contreJulie Delpech — contreFrédéric Descrozaille — contreBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contrePhilippe Dunoyer — contreStella Dupont — contrePhilippe Emmanuel — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — contrePhilippe Fait — contreDominique Faure — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — contreJean-Luc Fugit — contreThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — contreHadrien Ghomi — contreÉric Girardin — contreJoël Giraud — contreOlga Givernet — contreCharlotte Goetschy-Bolognese — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — contreCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — contreClaire Guichard — contreMarie Guévenoux — contreRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — contreNadia Hai — contreYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinLaurence Heydel Grillere — contreAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — contreServane Hugues — contreMonique Iborra — contreAlexis Izard — contreJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreFadila Khattabi — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Lacresse — contreAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — contrePascal Lavergne — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — contreConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — contreChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — contreFabrice Le Vigoureux — contreVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — contrePatricia Lemoine — contreRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — contreJean-François Lovisolo — contreSylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contreJacqueline Maquet — contreBastien Marchive — contreLouis Margueritte — contreChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDidier Martin — contreDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — contreNicolas Metzdorf — contreMarjolaine Meynier-Millefert — contrePaul Midy — contrePatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinBenoit Mournet — contreLysiane Métayer — n'a pas pris part au scrutinKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinNicolas Pacquot — contreSophie Panonacle — contreAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — contre (par délégation)Charlotte Parmentier-Lecocq — contreEmmanuel Pellerin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — contreAnne-Laurence Petel — contreMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — contreJean-Pierre Pont — contreÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — contreRémy Rebeyrotte — contreRobin Reda — contreCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — contreCharles Rodwell — contreXavier Roseren — pourSabrina Roubache — contreJean-François Rousset — contreLionel Royer-Perreaut — contreThomas Rudigoz — contreLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — contreCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — contreBruno Studer — contreLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSarah Tanzilli — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinDavid Valence — contreAnnie Vidal — contrePatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — contreLionel Vuibert — contreGuillaume Vuilletet — contreÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — contreJean-Marc Zulesi — contreXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — contreXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — pourBertrand Bouyx — contrePaul Christophe — contreAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — contrePierre Henriet — contreFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — contreStéphanie Kochert — contreLuc Lamirault — contreAnne Le Hénanff — contreDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — contreLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — contreJérémie Patrier-Leitus — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Pradal — pourIsabelle Rauch — contreVincent Thiébaut — contreJuliette Vilgrain — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — contreAlexandre Vincendet — contreAnne-Cécile Violland — abstentionEmmanuelle Anthoine — pourThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — contreHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — abstentionJulien Dive — contreFrancis Dubois — pourVirginie Duby-Muller — contrePierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — contreVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — abstentionPhilippe Juvin — contreMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — contreYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — pourAlexandre Portier — contreAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — pourNicolas Ray — pourVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — contreVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — contreAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — contreBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contreChristophe Barthès — contreRomain Baubry — contreJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contrePierrick Berteloot — contreBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — contreFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — contreFrédéric Cabrolier — contreVictor Catteau — contreSébastien Chenu — contreRoger Chudeau — contreCaroline Colombier — contreAnnick Cousin — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contreJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreChristine Engrand — contreFrédéric Falcon — contreThibaut François — contreThierry Frappé — contreAnne-Sophie Frigout — contreStéphanie Galzy — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — contreChristian Girard — contreJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreDaniel Grenon — contreMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinJoris Hébrard — contreLaurent Jacobelli — contreAlexis Jolly — contreHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — contreGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — contreChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — contreMatthieu Marchio — contreMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — contreBryan Masson — contreKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — contreThomas Ménagé — contreJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinMathilde Paris — contreCaroline Parmentier — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — contreAngélique Ranc — contreJulien Rancoule — contreLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — contreEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — contreEmmanuel Taché — contreJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — contreLionel Tivoli — contreAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinGrégoire de Fournas — contreHervé de Lépinau — contreJulien Bayou — pourVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — contre
Pour 90 Contre 270 Abstention 4 Non-votant 1 N'a pas pris part 212
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