16ᵉ législature ·
scrutin n° 1794 · scrutin public ordinaire ·
8 juin 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Adopté
Votants 50 ·
Pour 42 ·
Contre 8 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 42Contre 8Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 526
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7