16ᵉ législature ·
scrutin n° 1922 · scrutin public ordinaire ·
20 juin 2023 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Adopté
Votants 172 ·
Pour 85 ·
Contre 83 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 85Contre 83Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 404
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7