16ᵉ législature ·
scrutin n° 2086 · scrutin public ordinaire ·
28 juin 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Rejeté
Votants 54 ·
Pour 18 ·
Contre 36 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 18Contre 36Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 522
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7